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Plan International

Active
Siren994 494 920Société étrangère1000 BruxellesCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Plan International est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 494 920. Elle est domiciliée 1 RUE du Marquis, 1000 Bruxelles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Plan International

Dénomination
Plan International
SIREN
994 494 920
SIRET (siège)
994 494 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94994494920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 494 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
1 RUE du Marquis, 1000, Bruxelles
Établissements
1
Statut
Active

Finances de Plan International

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Plan International

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Plan International

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1000 BruxellesSiègeActif

    994 494 920 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Plan International

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Plan International

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Plan International. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Plan International

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Plan International. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent Plan International. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Plan International n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Plan International

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur Plan International

Quel est le numéro SIREN de Plan International ?

Le numéro SIREN de Plan International est 994 494 920. Le SIRET de son siège social est 994 494 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94994494920.

Où se situe le siège social de Plan International ?

Le siège social de Plan International est situé 1 RUE du Marquis, 1000 Bruxelles.

Plan International est-elle toujours en activité ?

Oui, Plan International est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Plan International est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Plan International.

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