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PLAN JARDIN

Active
Siren063 803 266SAS84000 AVIGNONCréée le 04 juin 1963
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

PLAN JARDIN est une SAS immatriculée le 4 juin 1963 sous le numéro SIREN 063 803 266. Son siège social est situé 481 rue du Petit Mas zi de Courtine, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PLAN, président de sas.

Fiche d'identité de PLAN JARDIN

Dénomination
PLAN JARDIN
SIREN
063 803 266
SIRET (siège)
063 803 266 00053
N° TVA intracommunautaire
FR01063803266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 063 803 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 298 465 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
04 juin 1963
Siège social
481 RUE DU PETIT MAS ZI DE COURTINE, 84000, AVIGNON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PLAN JARDIN

Production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. Vente de graines de fleurs à destination du marché grand public.

Finances de PLAN JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN JARDIN

JP

JEAN-CLAUDE PLAN

Président de SAS

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

PB

PHILIPPE BICAIS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

HP

HUGO PLAN

Directeur général délégué

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

A

A.A.C AIX AUDIT COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN JARDIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    063 803 266 00053 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0130Z

  • 26740 MARSANNEActif

    063 803 266 00061 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUFermé

    063 803 266 00046 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011D

  • 26200 MONTELIMARFermé

    063 803 266 00079 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0130Z

Documents juridiques de PLAN JARDIN

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de PLAN JARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN JARDIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLAN JARDIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

15 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 14 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bertholet Bruno et Me de saint rapt Charles associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLAN JARDIN. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN JARDIN

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-28 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-04 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bertholet Bruno et Me de saint rapt Charles associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : PLAN JEAN-CLAUDE Directeur général délégué : PLAN Hugo Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS PHILIPPE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1963

Marques déposées par PLAN JARDIN

PLAN JARDIN est titulaire de 77 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • Rénovation Express 5 en 1

    N° 3957527 · Déposée le 31 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 31, 44 · expirée le 31 octobre 2022

  • au départ il y a Caillard

    N° 3900615 · Déposée le 27 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 27 février 2022

  • On a tous notre côté Jardin

    N° 3828300 · Déposée le 03 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 03 mai 2021

  • JARDIN DES VILLES JARDIN DES CHAMPS

    N° 3821362 · Déposée le 06 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 06 avril 2021

  • JARDINER DEVIENT UN ART

    N° 3821236 · Déposée le 06 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 06 avril 2021

  • CAILLARD

    N° 3757934 · Déposée le 02 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 02 août 2020

  • CAILLARD NATURELLEMENT

    N° 3757933 · Déposée le 02 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 02 août 2020

  • Caillard® Naturellement

    N° 3757932 · Déposée le 02 août 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 02 août 2020

  • ECLAT DE TENDRESSE

    N° 3569194 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 avril 2018

  • MYSTERIEUSE

    N° 3569192 · Déposée le 14 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 avril 2018

  • PLAN JARDIN

    N° 3544013 · Déposée le 14 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 décembre 2017

  • PLAN ORNEMENTAL

    N° 3544011 · Déposée le 14 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 décembre 2017

  • ECO ENTRETIEN

    N° 3544010 · Déposée le 14 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 décembre 2017

  • QUI MIEUX QUE LE PAYSAN CONNAIT LA TERRE

    N° 3544009 · Déposée le 14 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 décembre 2017

  • CREATEUR DE SOLUTIONS VEGETALES

    N° 3517064 · Déposée le 31 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 31 juillet 2017

  • THÉÂTRALISATION DERLY

    N° 3481603 · Déposée le 15 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 15 février 2017

  • FLORIPLAN

    N° 3469390 · Déposée le 14 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 décembre 2016

  • SEMEZ VOS GRAINES DE BIEN ETRE

    N° 3425744 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 27 avril 2016

  • LE PAYSAN HOLLAND PREMIUM

    N° 3425742 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 27 avril 2016

  • BEST BUDGET

    N° 3425718 · Déposée le 27 avril 2006 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 1, 5, 31

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PLAN JARDIN

Quel est le numéro SIREN de PLAN JARDIN ?

Le numéro SIREN de PLAN JARDIN est 063 803 266. Le SIRET de son siège social est 063 803 266 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01063803266.

Qui dirige PLAN JARDIN ?

PLAN JARDIN est dirigée par JEAN-CLAUDE PLAN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN JARDIN ?

Le siège social de PLAN JARDIN est situé 481 rue du Petit Mas zi de Courtine, 84000 Avignon.

PLAN JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN JARDIN est-elle en procédure collective ?

Oui. PLAN JARDIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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