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PLAN JAUBERT

Active
Siren984 869 024SCI67500 HaguenauCréée le 29 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN JAUBERT est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 984 869 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de l'Aqueduc, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE LIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN JAUBERT

Dénomination
PLAN JAUBERT
SIREN
984 869 024
SIRET (siège)
984 869 024 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82984869024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 869 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
8 RUE de l'Aqueduc, 67500, Haguenau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN JAUBERT

ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT A VOCATION AGRICOLE CIVIL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Finances de PLAN JAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN JAUBERT

PL

PIERRE LIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

BL

BORIS LIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

CZ

CLEMENCE ZIMMERMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de PLAN JAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HaguenauSiègeActif

    984 869 024 00013 · ouvert le 17 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN JAUBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PLAN JAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN JAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN JAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN JAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN JAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN JAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN JAUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2023-06-17

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur PLAN JAUBERT

Quel est le numéro SIREN de PLAN JAUBERT ?

Le numéro SIREN de PLAN JAUBERT est 984 869 024. Le SIRET de son siège social est 984 869 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984869024.

Qui dirige PLAN JAUBERT ?

PLAN JAUBERT est dirigée par PIERRE LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN JAUBERT ?

Le siège social de PLAN JAUBERT est situé 8 RUE de l'Aqueduc, 67500 Haguenau.

PLAN JAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN JAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN JAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN JAUBERT.