PLAN LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 003 960, PLAN LIMITED est une société étrangère créée le 22 juillet 2019. Son siège social est situé Duke Street Woking Block A Dukes Court, Gu21 5bh Surrey. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PLAN LIMITED
INSEE- Dénomination
- PLAN LIMITED
- SIREN
- 853 003 960
- SIRET (siège)
- 853 003 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87853003960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 003 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 22 juillet 2019
- Siège social
- DUKE STREET WOKING BLOCK A DUKES COURT, GU21 5BH SURREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PLAN LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLAN LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLAN LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GU21 5BH SURREYSiègeActif
853 003 960 00012 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 9329Z
Documents juridiques de PLAN LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PLAN LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLAN LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN LIMITED. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-21.555
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Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-12.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-18.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-13.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-23.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-12.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-22.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-11.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-13.931
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.174
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-15.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-24.487
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.306
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22-24.177
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.104
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.968
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22-24.503
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22-15.547
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.016
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Décision du 14 février 2024 · N° 22-14.784
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-18.090
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-17.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-18.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-21.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 19-25.007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-24.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-22.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.722
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.189
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 19-21.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-13.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-16.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-12.250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-21.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.240
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-25.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-19.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-20.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-22.810
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-13.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-26.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-25.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-15.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-12.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-13.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-20.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.283
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-25.744
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 17-23.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.389
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.752
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.535
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.194
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.635
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-10.975
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.240
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.680
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-15.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-13.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-14.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-21.701
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-16.839
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.225
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Aucune mention de PLAN LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Quel est le numéro SIREN de PLAN LIMITED ?
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PLAN LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, PLAN LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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