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PLAN M

Active
Siren904 717 337Société étrangère99000 45468 MULHEIMCréée le 01 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 717 337, PLAN M est une société étrangère créée le 1er janvier 2022. Elle est domiciliée Viktoriastr 26 28, 99000 45468 Mulheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PLAN M

Dénomination
PLAN M
SIREN
904 717 337
SIRET (siège)
904 717 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67904717337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 717 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
VIKTORIASTR 26 28, 99000, 45468 MULHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PLAN M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 99000 45468 MULHEIMSiègeActif

    904 717 337 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de PLAN M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PLAN M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN M. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur PLAN M

Quel est le numéro SIREN de PLAN M ?

Le numéro SIREN de PLAN M est 904 717 337. Le SIRET de son siège social est 904 717 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67904717337.

Où se situe le siège social de PLAN M ?

Le siège social de PLAN M est situé Viktoriastr 26 28, 99000 45468 Mulheim.

PLAN M est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN M.

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