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PLAN-NET SPRL

Active
Siren494 752 348Société étrangère 6470 SIVRY-RANCECréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLAN-NET SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 494 752 348. Elle est domiciliée rue de la Louviere 16, 6470 Sivry-Rance. Son activité principale relève du code NAF 4778A.

Fiche d'identité de PLAN-NET SPRL

Dénomination
PLAN-NET SPRL
SIREN
494 752 348
SIRET (siège)
494 752 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13494752348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 752 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4778A
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
RUE DE LA LOUVIERE 16, 6470 SIVRY-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PLAN-NET SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN-NET SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN-NET SPRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 6470 SIVRY-RANCESiègeFermé

    494 752 348 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4778A

Documents juridiques de PLAN-NET SPRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PLAN-NET SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN-NET SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN-NET SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN-NET SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN-NET SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN-NET SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN-NET SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur PLAN-NET SPRL

Quel est le numéro SIREN de PLAN-NET SPRL ?

Le numéro SIREN de PLAN-NET SPRL est 494 752 348. Le SIRET de son siège social est 494 752 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494752348.

Où se situe le siège social de PLAN-NET SPRL ?

Le siège social de PLAN-NET SPRL est situé rue de la Louviere 16, 6470 Sivry-Rance.

PLAN-NET SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN-NET SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN-NET SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN-NET SPRL.

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