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PLAN PROJET 22

Active
Siren790 564 058SARL35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PLAN PROJET 22 est une SARL immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 564 058. Elle est domiciliée 4 rue Henri Letort, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. GWENAELLE SAINT POL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLAN PROJET 22

Dénomination
PLAN PROJET 22
SIREN
790 564 058
SIRET (siège)
790 564 058 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88790564058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 564 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
4 RUE HENRI LETORT, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PLAN PROJET 22

planprojet22.frplanprojet22.constructions02 23 43 32 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PLAN PROJET 22

maître d'oeuvre, bureau d'études, maîtrise d'ouvrage en bâtiment prestations de métrés d'études thermiques économie de la construction négoce de tous types de matériaux

Finances de PLAN PROJET 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN PROJET 22

GS

GWENAELLE SAINT POL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PLAN PROJET 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeActif

    790 564 058 00010 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PLAN PROJET 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PLAN PROJET 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN PROJET 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN PROJET 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN PROJET 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN PROJET 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN PROJET 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN PROJET 22

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur PLAN PROJET 22

Quel est le numéro SIREN de PLAN PROJET 22 ?

Le numéro SIREN de PLAN PROJET 22 est 790 564 058. Le SIRET de son siège social est 790 564 058 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790564058.

Qui dirige PLAN PROJET 22 ?

PLAN PROJET 22 est dirigée par GWENAELLE SAINT POL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PLAN PROJET 22 ?

Le siège social de PLAN PROJET 22 est situé 4 rue Henri Letort, 35290 Saint-Meen-le-Grand.

PLAN PROJET 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN PROJET 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN PROJET 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN PROJET 22.

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