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PLAN QUALITE

Active
Siren381 639 079SARL75017 PARIS 17Créée le 16 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 639 079, PLAN QUALITE est une SARL créée le 16 avril 1991. Elle est domiciliée 92 rue la Condamine, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de PLAN QUALITE

Dénomination
PLAN QUALITE
SIREN
381 639 079
SIRET (siège)
381 639 079 00023
N° TVA intracommunautaire
FR59381639079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 639 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
16 avril 1991
Siège social
92 RUE LA CONDAMINE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PLAN QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN QUALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLAN QUALITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    381 639 079 00023 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 741G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    381 639 079 00031 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de PLAN QUALITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PLAN QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLAN QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN QUALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Marques déposées par PLAN QUALITE

PLAN QUALITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SPECTRALIGHT

    N° 97664462 · Déposée le 17 février 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 17 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PLAN QUALITE

Quel est le numéro SIREN de PLAN QUALITE ?

Le numéro SIREN de PLAN QUALITE est 381 639 079. Le SIRET de son siège social est 381 639 079 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381639079.

Où se situe le siège social de PLAN QUALITE ?

Le siège social de PLAN QUALITE est situé 92 rue la Condamine, 75017 Paris 17.

PLAN QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN QUALITE.

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