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PLAN SCI

Active
Siren324 684 109654034070 MONTPELLIERCréée le 06 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

PLAN SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 684 109. Son siège social est situé 520 rue de Font-Couverte Mazel Jeanine, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ARNAUD MAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLAN SCI

Dénomination
PLAN SCI
SIREN
324 684 109
SIRET (siège)
324 684 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67324684109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 684 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1982
Siège social
520 RUE DE FONT-COUVERTE MAZEL JEANINE, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLAN SCI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration l'exploitation par bail, la location par bail la construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de PLAN SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLAN SCI

JM

JEAN-ARNAUD MAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022

CM

CATHERINE MAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PLAN SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    324 684 109 00014 · ouvert le 06 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLAN SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PLAN SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLAN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLAN SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLAN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLAN SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLAN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLAN SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : MAS Jean-Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1982

Questions fréquentes sur PLAN SCI

Quel est le numéro SIREN de PLAN SCI ?

Le numéro SIREN de PLAN SCI est 324 684 109. Le SIRET de son siège social est 324 684 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67324684109.

Qui dirige PLAN SCI ?

PLAN SCI est dirigée par JEAN-ARNAUD MAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLAN SCI ?

Le siège social de PLAN SCI est situé 520 rue de Font-Couverte Mazel Jeanine, 34070 Montpellier.

PLAN SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PLAN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLAN SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLAN SCI.

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