PLANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,3 k€
- Effectif
- Non publié
PLANA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 027 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferrand, 24560 Issigeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par OLIVIER DUCONSEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLANA
INSEE- Dénomination
- PLANA
- SIREN
- 321 027 849
- SIRET (siège)
- 321 027 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47321027849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 027 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 25 306,54 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 03 mars 1981
- Siège social
- FERRAND, 24560, ISSIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANA
Construction d'immeuble à usage commercial ou industriel en vue de la location
Finances de PLANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2016
Anciens dirigeants (4)
Françoise modification le 20 Mai 2008Associé : DUCONSEIL Bruno en fonction le 20 Mai 2008. Associé : DUCONSEIL Olivier en fonction le 20 Mai 2008. Associé : DUCONSEIL Sylvie en fonction le 20 Mai 2008 ETAVE
Associé · de mai 2008 à novembre 2017
Bruno en fonction le 20 Mai 2008 DUCONSEIL
Associé · de décembre 2016 à novembre 2017
Sylvie en fonction le 20 Mai 2008 DUCONSEIL
Associé · de décembre 2016 à novembre 2017
en fonction le 09 Décembre 2016 VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
Administrateur provisoire · de décembre 2016 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24560 ISSIGEACSiègeActif
321 027 849 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 4110A
Documents juridiques de PLANA
INPIComptes annuels de PLANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2017F03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2018F01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2023017969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/14822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : DUCONSEIL Olivier en fonction le 10 Novembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : ETAVE Françoise modification le 25 Février 2009 ; Associé : DUCONSEIL Bruno en fonction le 20 Mai 2008 ; Gérant : DUCONSEIL Olivier modification le 25 Février 2009 ; Associé : DUCONSEIL Sylvie en fonction le 20 Mai 2008 ; Administrateur provisoire : VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE en fonction le 09 Décembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : ETAVE Françoise modification le 25 Février 2009. Associé : DUCONSEIL Bruno en fonction le 20 Mai 2008. Gérant : DUCONSEIL Olivier modification le 25 Février 2009. Associé : DUCONSEIL Sylvie en fonction le 20 Mai 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : ETAVE Françoise modification le 20 Mai 2008Associé : DUCONSEIL Bruno en fonction le 20 Mai 2008. Associé : DUCONSEIL Olivier en fonction le 20 Mai 2008. Associé : DUCONSEIL Sylvie en fonction le 20 Mai 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 03 mars 1981
Questions fréquentes sur PLANA
Quel est le numéro SIREN de PLANA ?
Le numéro SIREN de PLANA est 321 027 849. Le SIRET de son siège social est 321 027 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321027849.
Qui dirige PLANA ?
PLANA est dirigée par OLIVIER DUCONSEIL, gérant.
Où se situe le siège social de PLANA ?
Le siège social de PLANA est situé Ferrand, 24560 Issigeac.
PLANA est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANA.
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