PLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLANE est une 5710 immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 828 001 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Armand Moisant, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 3213Z. Elle est dirigée par CECILE Fricker, liquidateur.
Fiche d'identité de PLANE
INSEE- Dénomination
- PLANE
- SIREN
- 828 001 099
- SIRET (siège)
- 828 001 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52828001099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 001 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3213Z
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 18 RUE ARMAND MOISANT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANE
La création, conception, fabrication et distribution de bijoux de tous articles de joaillerie, l'achat et la vente en gros, au détail ou sur site internet de bijoux et de tous articles de joaillerie. Création, conception, fabrication de vêtements, chaussures.
Finances de PLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Fricker, nom d'usage · de janvier 2023 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
828 001 099 00013 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 3213Z
Documents juridiques de PLANE
INPIComptes annuels de PLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/02689
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008196
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01321
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07206
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.308
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.814
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 16/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-21.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Fricker, nom d'usage : Lehanneur, Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2016-11-10
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur PLANE
Quel est le numéro SIREN de PLANE ?
Le numéro SIREN de PLANE est 828 001 099. Le SIRET de son siège social est 828 001 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52828001099.
Qui dirige PLANE ?
PLANE est dirigée par CECILE Fricker, liquidateur.
Où se situe le siège social de PLANE ?
Le siège social de PLANE est situé 18 rue Armand Moisant, 75015 Paris.
PLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANE.
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