PLANE SILVERE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
PLANE SILVERE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 027 203. Elle est domiciliée Contains, 63850 Egliseneuve d'Entraigues. PLANE SILVERE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de PLANE SILVERE
INSEE- Dénomination
- PLANE SILVERE
- SIREN
- 495 027 203
- SIRET (siège)
- 495 027 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78495027203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 027 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 22 mars 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CONTAINS, 63850, EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANE SILVERE
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT
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Établissements de PLANE SILVERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63850 EGLISENEUVE D'ENTRAIGUESSiègeActif
495 027 203 00019 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4312A
Conformité de PLANE SILVERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANE SILVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PLANE SILVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLANE SILVERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Aides publiques de PLANE SILVERE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PLANE SILVERE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,7 k€
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 22 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PLANE SILVERE
Quel est le numéro SIREN de PLANE SILVERE ?
Le numéro SIREN de PLANE SILVERE est 495 027 203. Le SIRET de son siège social est 495 027 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78495027203.
Où se situe le siège social de PLANE SILVERE ?
Le siège social de PLANE SILVERE est situé Contains, 63850 Egliseneuve d'Entraigues.
PLANE SILVERE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANE SILVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANE SILVERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANE SILVERE.
Combien de salariés compte PLANE SILVERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PLANE SILVERE emploie 1 ou 2 salariés.
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