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PLANE SILVERE

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Siren495 027 203Entrepreneur individuel63850 EGLISENEUVE D'ENTRAIGUESCréée le 22 mars 20071 ou 2

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

PLANE SILVERE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 027 203. Elle est domiciliée Contains, 63850 Egliseneuve d'Entraigues. PLANE SILVERE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de PLANE SILVERE

Dénomination
PLANE SILVERE
SIREN
495 027 203
SIRET (siège)
495 027 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78495027203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 027 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
22 mars 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
CONTAINS, 63850, EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANE SILVERE

TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT

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Établissements de PLANE SILVERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63850 EGLISENEUVE D'ENTRAIGUESSiègeActif

    495 027 203 00019 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4312A

Conformité de PLANE SILVERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANE SILVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PLANE SILVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLANE SILVERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Aides publiques de PLANE SILVERE

1 aide de minimis octroyée à PLANE SILVERE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 22 juin 2026

    1,7 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PLANE SILVERE

Quel est le numéro SIREN de PLANE SILVERE ?

Le numéro SIREN de PLANE SILVERE est 495 027 203. Le SIRET de son siège social est 495 027 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78495027203.

Où se situe le siège social de PLANE SILVERE ?

Le siège social de PLANE SILVERE est situé Contains, 63850 Egliseneuve d'Entraigues.

PLANE SILVERE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANE SILVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANE SILVERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANE SILVERE.

Combien de salariés compte PLANE SILVERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PLANE SILVERE emploie 1 ou 2 salariés.