PLANE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PLANE SUD est une SCI immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 903 801. Elle est domiciliée 10 bd de Campredon, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de PLANE SUD
INSEE- Dénomination
- PLANE SUD
- SIREN
- 840 903 801
- SIRET (siège)
- 840 903 801 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17840903801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 903 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 10 BD DE CAMPREDON, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLANE SUD
Propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration et disposition de tous immeubles, meublé ou non à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers ou terrains dont elle pourra devenir propriétaire par tous moyens
Finances de PLANE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANE SUD
INSEEÉtablissements de PLANE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif
840 903 801 00024 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINFermé
840 903 801 00016 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLANE SUD
INPIComptes annuels de PLANE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANE SUD. Elles datent de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/04027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANE SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur PLANE SUD
Quel est le numéro SIREN de PLANE SUD ?
Le numéro SIREN de PLANE SUD est 840 903 801. Le SIRET de son siège social est 840 903 801 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17840903801.
Qui dirige PLANE SUD ?
PLANE SUD est dirigée par KEVIN DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLANE SUD ?
Le siège social de PLANE SUD est situé 10 bd de Campredon, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
PLANE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANE SUD.
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