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PLANEL

Active
Siren791 050 396Société civile26150 Saint-Julien-en-QuintCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PLANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2013, identifiée par le SIREN 791 050 396. Son siège social est situé 229 RTE des Touzons, 26150 Saint-Julien-en-Quint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Philippe PLANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PLANEL

Dénomination
PLANEL
SIREN
791 050 396
SIRET (siège)
791 050 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28791050396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 050 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 février 2013
Siège social
229 RTE des Touzons, 26150, Saint-Julien-en-Quint
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANEL

Exploitation d'un domaine agricole : élevage

Finances de PLANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANEL

PP

Philippe PLANEL

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

MP

Matthieu PLANEL

Gérant

Établissements de PLANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 Saint-Julien-en-QuintSiègeActif

    791 050 396 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PLANEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de PLANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PLANEL Matthieu Robert Alexandre nom d'usage : PLANEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur PLANEL

Quel est le numéro SIREN de PLANEL ?

Le numéro SIREN de PLANEL est 791 050 396. Le SIRET de son siège social est 791 050 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791050396.

Qui dirige PLANEL ?

PLANEL est dirigée par Philippe PLANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLANEL ?

Le siège social de PLANEL est situé 229 RTE des Touzons, 26150 Saint-Julien-en-Quint.

PLANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANEL.

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