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PLANEL MOTO CITE

Active
Siren348 696 998SARL11000 CARCASSONNECréée le 31 janvier 1989

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

PLANEL MOTO CITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 348 696 998. Elle est domiciliée 101 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de PLANEL MOTO CITE

Dénomination
PLANEL MOTO CITE
SIREN
348 696 998
SIRET (siège)
348 696 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35348696998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 696 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
101 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLANEL MOTO CITE

Commerce et réparation de motocycles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PLANEL MOTO CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANEL MOTO CITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLANEL MOTO CITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    348 696 998 00015 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 4540Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    348 696 998 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 504Z

Documents juridiques de PLANEL MOTO CITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de PLANEL MOTO CITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANEL MOTO CITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANEL MOTO CITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANEL MOTO CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLANEL MOTO CITE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur PLANEL MOTO CITE

Quel est le numéro SIREN de PLANEL MOTO CITE ?

Le numéro SIREN de PLANEL MOTO CITE est 348 696 998. Le SIRET de son siège social est 348 696 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348696998.

Où se situe le siège social de PLANEL MOTO CITE ?

Le siège social de PLANEL MOTO CITE est situé 101 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.

PLANEL MOTO CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANEL MOTO CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANEL MOTO CITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANEL MOTO CITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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