PLANELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PLANELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 659 597. Son siège social est situé Mas Mazard, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par MARLENE PEYRE, gérant.
Fiche d'identité de PLANELLES
INSEE- Dénomination
- PLANELLES
- SIREN
- 820 659 597
- SIRET (siège)
- 820 659 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75820659597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 659 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- MAS MAZARD , 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANELLES
Culture de pommes de terre.
Finances de PLANELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANELLES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean Sébastien nom d'usage : PLANELLES PLANELLES
Gérant · de juin 2016 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLANELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
820 659 597 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0113Z
Documents juridiques de PLANELLES
INPIComptes annuels de PLANELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/19977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/14915
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/09919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PLANELLES Jean Sébastien nom d'usage : PLANELLES n'est plus gérant. PEYRE Marlène Alice Fernande nom d'usage : PLANELLES devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur PLANELLES
Quel est le numéro SIREN de PLANELLES ?
Le numéro SIREN de PLANELLES est 820 659 597. Le SIRET de son siège social est 820 659 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820659597.
Qui dirige PLANELLES ?
PLANELLES est dirigée par MARLENE PEYRE, gérant.
Où se situe le siège social de PLANELLES ?
Le siège social de PLANELLES est situé Mas Mazard, 30220 Aigues-Mortes.
PLANELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANELLES.
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