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PLANET ECO L'EAU

Active
Siren513 211 474SARL71000 MACONCréée le 07 juillet 2009

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents

PLANET ECO L'EAU est une SARL immatriculée le 7 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 211 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Minimes, 71000 Macon. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de PLANET ECO L'EAU

Dénomination
PLANET ECO L'EAU
SIREN
513 211 474
SIRET (siège)
513 211 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91513211474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 211 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
22 RUE DES MINIMES, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLANET ECO L'EAU

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

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Finances de PLANET ECO L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLANET ECO L'EAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLANET ECO L'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    513 211 474 00012 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 4719B

Documents juridiques de PLANET ECO L'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Conformité de PLANET ECO L'EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANET ECO L'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2012. Clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANET ECO L'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANET ECO L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLANET ECO L'EAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Marques déposées par PLANET ECO L'EAU

PLANET ECO L'EAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLANET ECO L'Eau

    N° 3675234 · Déposée le 09 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 37 · expirée le 09 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PLANET ECO L'EAU

Quel est le numéro SIREN de PLANET ECO L'EAU ?

Le numéro SIREN de PLANET ECO L'EAU est 513 211 474. Le SIRET de son siège social est 513 211 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91513211474.

Où se situe le siège social de PLANET ECO L'EAU ?

Le siège social de PLANET ECO L'EAU est situé 22 rue des Minimes, 71000 Macon.

PLANET ECO L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANET ECO L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANET ECO L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANET ECO L'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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