PLANETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,4 k€
- Effectif
- Non publié
PLANETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 384 052 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9002Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLANETE
INSEE- Dénomination
- PLANETE
- SIREN
- 384 052 890
- SIRET (siège)
- 384 052 890 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR54384052890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 052 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 354,53 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 03 février 1992
- Siège social
- 30 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PLANETE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PLANETE
CONCEPTION ET REALISATION D'EXPOSITIONS ET D'EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES AVEC PRODUCTION DE SPECTACLES VIVANTS - VENTE DE LIVRES PAR INTERNET
Finances de PLANETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANETE
INSEEÉtablissements de PLANETE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
384 052 890 00041 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 9002Z
- 75015 PARISFermé
384 052 890 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 923B
- 75012 PARIS 12Fermé
384 052 890 00025 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 923B
- 75004 PARISFermé
384 052 890 00033 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 923B
Documents juridiques de PLANETE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLANETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANETE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01478
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026002668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03690
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002802
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00542
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026010634
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09499
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00824
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026012060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00242
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026013290
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025J02040
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 février 2026 · N° 2026001135
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01355
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01053
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01957
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00079
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01471
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025001331
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04144
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013535
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/09460
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03534
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00425
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025P00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/07090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° J2025000257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024J00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024L00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/07728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025003203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 février 2025 · N° 19/19154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2025 · N° 2025L00100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 février 2025 · N° 23/11992
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P03206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/02394
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02295
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03431
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01958
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 23/08821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/19668
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00735
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00116
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/11992
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/15390
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02938
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/11786
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15453
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/15210
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/05445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/04354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04212
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04208
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04099
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/04156
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04393
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01129
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/03045
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00757
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/09488
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/14169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05019
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/17925
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2020 · N° 18/14565
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2020 · N° 17/22694
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 octobre 2019 · N° 19/01129
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2014 · N° 12/06821
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2012 · N° 12/13232
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/05484
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/12993
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/03273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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- création
Date d'effet : 03 février 1992
Marques déposées par PLANETE
INPIPLANETE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréedessin original
N° 4925191 · Déposée le 03 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 03 janvier 2033
- Marque expiréeDESSIN ORIGINAL
N° 3329911 · Déposée le 16 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PLANETE
Quel est le numéro SIREN de PLANETE ?
Le numéro SIREN de PLANETE est 384 052 890. Le SIRET de son siège social est 384 052 890 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384052890.
Qui dirige PLANETE ?
PLANETE est dirigée par CHRISTOPHE BEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PLANETE ?
Le siège social de PLANETE est situé 30 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris.
PLANETE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANETE.
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