Checkers

PLANETE BLEUE

Active
Siren429 062 854Personne morale de droit public54660 MOUTIERSCréée le 26 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 062 854, PLANETE BLEUE est une personne morale de droit public créée le 26 octobre 1999. Elle est domiciliée 11 rue des Tilleuls, 54660 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 900B comme activité principale.

Fiche d'identité de PLANETE BLEUE

Dénomination
PLANETE BLEUE
SIREN
429 062 854
SIRET (siège)
429 062 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29429062854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 062 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Établissement public local culturel
Code NAF / APE
900B
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
11 RUE DES TILLEULS, 54660, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PLANETE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANETE BLEUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLANETE BLEUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54660 MOUTIERSSiègeFermé

    429 062 854 00014 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 900B

Documents juridiques de PLANETE BLEUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PLANETE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANETE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANETE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANETE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLANETE BLEUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur PLANETE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de PLANETE BLEUE ?

Le numéro SIREN de PLANETE BLEUE est 429 062 854. Le SIRET de son siège social est 429 062 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429062854.

Où se situe le siège social de PLANETE BLEUE ?

Le siège social de PLANETE BLEUE est situé 11 rue des Tilleuls, 54660 Moutiers.

PLANETE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANETE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANETE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANETE BLEUE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Moutiers

Toutes les entreprises à Moutiers