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PLANETE COM

Active
Siren403 724 057SARL31400 TOULOUSECréée le 30 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLANETE COM est une SARL immatriculée le 30 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 724 057. Son siège social est situé 5 rue Capus, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PLANETE COM

Dénomination
PLANETE COM
SIREN
403 724 057
SIRET (siège)
403 724 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16403724057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 724 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
5 RUE CAPUS, 31400, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PLANETE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANETE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLANETE COM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    403 724 057 00019 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 741J

  • 31400 TOULOUSEFermé

    403 724 057 00027 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 741G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    403 724 057 00035 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741G

  • 31300 TOULOUSEFermé

    403 724 057 00043 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PLANETE COM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de PLANETE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANETE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANETE COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANETE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2008. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANETE COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANETE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANETE COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur PLANETE COM

Quel est le numéro SIREN de PLANETE COM ?

Le numéro SIREN de PLANETE COM est 403 724 057. Le SIRET de son siège social est 403 724 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403724057.

Où se situe le siège social de PLANETE COM ?

Le siège social de PLANETE COM est situé 5 rue Capus, 31400 Toulouse.

PLANETE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANETE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANETE COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANETE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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