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PLANETE RM AUTO

Fermée
Siren444 152 508SARL25800 VALDAHONRadiée le 07 décembre 2023

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,7 k€

PLANETE RM AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 152 508. Son siège social est situé 27 za les Barnardes, 25800 Valdahon. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). REGIS MOUGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. PLANETE RM AUTO a été radiée le 7 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PLANETE RM AUTO

Dénomination
PLANETE RM AUTO
SIREN
444 152 508
SIRET (siège)
444 152 508 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61444152508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 152 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
21 novembre 2002
Date de radiation
07 décembre 2023
Siège social
27 ZA LES BARNARDES, 25800, VALDAHON
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de PLANETE RM AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLANETE RM AUTO

RM

REGIS MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

RM

REGIS MOUGIN

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de PLANETE RM AUTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeFermé

    444 152 508 00032 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4511Z

  • 25000 BESANCONFermé

    444 152 508 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4511Z

  • 25800 VALDAHONFermé

    444 152 508 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PLANETE RM AUTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Conformité de PLANETE RM AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANETE RM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2020. Clôturée le 06 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/11/2020 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PLANETE RM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLANETE RM AUTO

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-02 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/11/2020 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur PLANETE RM AUTO

Quel est le numéro SIREN de PLANETE RM AUTO ?

Le numéro SIREN de PLANETE RM AUTO est 444 152 508. Le SIRET de son siège social est 444 152 508 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444152508.

Qui dirige PLANETE RM AUTO ?

PLANETE RM AUTO est dirigée par REGIS MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLANETE RM AUTO ?

Le siège social de PLANETE RM AUTO est situé 27 za les Barnardes, 25800 Valdahon.

PLANETE RM AUTO est-elle toujours en activité ?

Non, PLANETE RM AUTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

PLANETE RM AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANETE RM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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