PLANGUENOUAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 95,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 070 036, PLANGUENOUAL est une société civile créée le 21 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chatelet, 10100 Pars les Romilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CHARDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLANGUENOUAL
INSEE- Dénomination
- PLANGUENOUAL
- SIREN
- 480 070 036
- SIRET (siège)
- 480 070 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480070036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 070 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 95 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 7 RUE DU CHATELET, 10100, PARS LES ROMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PLANGUENOUAL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT , DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, QUE LA SOCIETE SE PROPROSE D'ACQUERIR OU D'EDIFIER ET D'UNE MANIERE GENERALE DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECAHNGE, APPORT OU AUTREMENT, LESDITES OPERATIONS POUVANT PORTER TANT SUR LA PLEINE PROPRIETE QUE SUR TOUT DROIT REEL IMMOBILIER, OU DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE.
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Finances de PLANGUENOUAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANGUENOUAL
INSEEÉtablissements de PLANGUENOUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10100 PARS LES ROMILLYSiègeActif
480 070 036 00011 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLANGUENOUAL
INPIConformité de PLANGUENOUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANGUENOUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANGUENOUAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-18.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANGUENOUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLANGUENOUAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur PLANGUENOUAL
Quel est le numéro SIREN de PLANGUENOUAL ?
Le numéro SIREN de PLANGUENOUAL est 480 070 036. Le SIRET de son siège social est 480 070 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480070036.
Qui dirige PLANGUENOUAL ?
PLANGUENOUAL est dirigée par JEAN CHARDIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLANGUENOUAL ?
Le siège social de PLANGUENOUAL est situé 7 rue du Chatelet, 10100 Pars les Romilly.
PLANGUENOUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANGUENOUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANGUENOUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANGUENOUAL.
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