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PLANIMETRE

Active
Siren435 049 960SARL26200 MONTELIMARCréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 049 960, PLANIMETRE est une SARL créée le 2 avril 2001. Son siège social est situé 3 Imp du Teil, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de PLANIMETRE

Dénomination
PLANIMETRE
SIREN
435 049 960
SIRET (siège)
435 049 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51435049960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 049 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 avril 2001
Siège social
3 IMP DU TEIL, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PLANIMETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANIMETRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLANIMETRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    435 049 960 00014 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 742B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    435 049 960 00022 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 7490A

Documents juridiques de PLANIMETRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PLANIMETRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANIMETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANIMETRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANIMETRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2011. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANIMETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANIMETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANIMETRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur PLANIMETRE

Quel est le numéro SIREN de PLANIMETRE ?

Le numéro SIREN de PLANIMETRE est 435 049 960. Le SIRET de son siège social est 435 049 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51435049960.

Où se situe le siège social de PLANIMETRE ?

Le siège social de PLANIMETRE est situé 3 Imp du Teil, 26200 Montelimar.

PLANIMETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANIMETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANIMETRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANIMETRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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