PLANOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PLANOR est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 479 458. Son siège social est situé 73 La Roque, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES FRANCESCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PLANOR
INSEE- Dénomination
- PLANOR
- SIREN
- 391 479 458
- SIRET (siège)
- 391 479 458 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22391479458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 479 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- 73 LA ROQUE, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLANOR
la création l'achat la location la prise à bail l'exploitation directe ou indirecte de tous locaux acquisition et gestion de biens toutefois la société ne pourra exploiter ou administrer que des locaux dont elle sera propriétaire
Finances de PLANOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANOR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLANOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
391 479 458 00021 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820B
- 83440 MONTAUROUXFermé
391 479 458 00013 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLANOR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLANOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANOR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/07800
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2012 · N° 10/21349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : FRANCESCHI Jean-Charles
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur PLANOR
Quel est le numéro SIREN de PLANOR ?
Le numéro SIREN de PLANOR est 391 479 458. Le SIRET de son siège social est 391 479 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391479458.
Qui dirige PLANOR ?
PLANOR est dirigée par JEAN-CHARLES FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLANOR ?
Le siège social de PLANOR est situé 73 La Roque, 83440 Fayence.
PLANOR est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANOR.
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