PLANS D'EN FER
Active4759A · Commerce de détail de meubles
PLANS D'EN FER est une SARL immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 441 260 387. Son siège social est situé av de l Aeroport Mas Marechal, 66600 Rivesaltes. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de PLANS D'EN FER
INSEE- Dénomination
- PLANS D'EN FER
- SIREN
- 441 260 387
- SIRET (siège)
- 441 260 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441260387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 260 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- AV DE L AEROPORT MAS MARECHAL, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PLANS D'EN FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANS D'EN FER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PLANS D'EN FER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeFermé
441 260 387 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524X
- 66000 PERPIGNANFermé
441 260 387 00028 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4759A
Documents juridiques de PLANS D'EN FER
INPIConformité de PLANS D'EN FER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANS D'EN FER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANS D'EN FER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANS D'EN FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLANS D'EN FER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : COLLEDANI Richard Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur PLANS D'EN FER
Quel est le numéro SIREN de PLANS D'EN FER ?
Le numéro SIREN de PLANS D'EN FER est 441 260 387. Le SIRET de son siège social est 441 260 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441260387.
Où se situe le siège social de PLANS D'EN FER ?
Le siège social de PLANS D'EN FER est situé av de l Aeroport Mas Marechal, 66600 Rivesaltes.
PLANS D'EN FER est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANS D'EN FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANS D'EN FER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANS D'EN FER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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