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PLANS D'EN FER

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Siren441 260 387SARL66600 RIVESALTESCréée le 01 mars 2002

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

PLANS D'EN FER est une SARL immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 441 260 387. Son siège social est situé av de l Aeroport Mas Marechal, 66600 Rivesaltes. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de PLANS D'EN FER

Dénomination
PLANS D'EN FER
SIREN
441 260 387
SIRET (siège)
441 260 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57441260387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 260 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 mars 2002
Siège social
AV DE L AEROPORT MAS MARECHAL, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PLANS D'EN FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLANS D'EN FER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLANS D'EN FER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    441 260 387 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 524X

  • 66000 PERPIGNANFermé

    441 260 387 00028 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4759A

Documents juridiques de PLANS D'EN FER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Conformité de PLANS D'EN FER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANS D'EN FER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANS D'EN FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANS D'EN FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PLANS D'EN FER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : COLLEDANI Richard Louis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur PLANS D'EN FER

Quel est le numéro SIREN de PLANS D'EN FER ?

Le numéro SIREN de PLANS D'EN FER est 441 260 387. Le SIRET de son siège social est 441 260 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441260387.

Où se situe le siège social de PLANS D'EN FER ?

Le siège social de PLANS D'EN FER est situé av de l Aeroport Mas Marechal, 66600 Rivesaltes.

PLANS D'EN FER est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANS D'EN FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANS D'EN FER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANS D'EN FER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.