PLANS ET CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLANS ET CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 27 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 888 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Parmentier, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de PLANS ET CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- PLANS ET CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 534 888 854
- SIRET (siège)
- 534 888 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36534888854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 888 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 27 octobre 2011
- Siège social
- 29 RUE PARMENTIER, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANS ET CONSTRUCTIONS
TRAVAUX DE PLATRERIE D'EXTERIEUR
Finances de PLANS ET CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANS ET CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLANS ET CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
534 888 854 00013 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PLANS ET CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de PLANS ET CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANS ET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANS ET CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANS ET CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANS ET CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANS ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANS ET CONSTRUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 27 octobre 2011
Questions fréquentes sur PLANS ET CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de PLANS ET CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de PLANS ET CONSTRUCTIONS est 534 888 854. Le SIRET de son siège social est 534 888 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534888854.
Où se situe le siège social de PLANS ET CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de PLANS ET CONSTRUCTIONS est situé 29 rue Parmentier, 06100 Nice.
PLANS ET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANS ET CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANS ET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANS ET CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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