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PLANS ET PERMIS

Active
Siren440 848 919SARL17440 AYTRECréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 848 919, PLANS ET PERMIS est une SARL créée le 1er février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Archimede, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de PLANS ET PERMIS

Dénomination
PLANS ET PERMIS
SIREN
440 848 919
SIRET (siège)
440 848 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75440848919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 848 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
RUE ARCHIMEDE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PLANS ET PERMIS

plans-et-permis.frjerome.royer106 16 73 53 82

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de PLANS ET PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANS ET PERMIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PLANS ET PERMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    440 848 919 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PLANS ET PERMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PLANS ET PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANS ET PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANS ET PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANS ET PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANS ET PERMIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANS ET PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANS ET PERMIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur PLANS ET PERMIS

Quel est le numéro SIREN de PLANS ET PERMIS ?

Le numéro SIREN de PLANS ET PERMIS est 440 848 919. Le SIRET de son siège social est 440 848 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440848919.

Où se situe le siège social de PLANS ET PERMIS ?

Le siège social de PLANS ET PERMIS est situé rue Archimede, 17440 Aytre.

PLANS ET PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANS ET PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANS ET PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLANS ET PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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