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PLANSUD

Active
Siren444 893 374Société civile83580 GASSINCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PLANSUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 893 374. Son siège social est situé Qua Beriaud, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PLANSUD

Dénomination
PLANSUD
SIREN
444 893 374
SIRET (siège)
444 893 374 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01444893374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 893 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
QUA BERIAUD, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PLANSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLANSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeFermé

    444 893 374 00017 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PLANSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PLANSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur PLANSUD

Quel est le numéro SIREN de PLANSUD ?

Le numéro SIREN de PLANSUD est 444 893 374. Le SIRET de son siège social est 444 893 374 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444893374.

Où se situe le siège social de PLANSUD ?

Le siège social de PLANSUD est situé Qua Beriaud, 83580 Gassin.

PLANSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANSUD.

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