PLANT PRODUCT DIFFUSION

Active

Siren390 177 145SAS45570 DAMPIERRE-EN-BURLYCréée le 15 février 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 177 145, PLANT PRODUCT DIFFUSION est une SAS créée le 15 février 1993. Son siège social est situé 18 Che Remy, 45570 Dampierre-en-Burly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z.

Fiche d'identité de PLANT PRODUCT DIFFUSION

INSEE

Dénomination: PLANT PRODUCT DIFFUSION
SIREN: 390 177 145
SIRET (siège): 390 177 145 00013
N° TVA intracommunautaire: FR49390177145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 177 145
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 15 février 1993
Siège social: 18 CHE REMY, 45570, DAMPIERRE-EN-BURLY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PLANT PRODUCT DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANT PRODUCT DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PLANT PRODUCT DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

45570 DAMPIERRE-EN-BURLYSiègeFermé
390 177 145 00013 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de PLANT PRODUCT DIFFUSION

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

Acte

Dépôt du 10 mai 2002

Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

Acte

Dépôt du 26 juin 1998

Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

Acte

Dépôt du 14 août 1996

Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

Acte

Dépôt du 25 février 1993

Acte

Comptes annuels de PLANT PRODUCT DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANT PRODUCT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANT PRODUCT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLANT PRODUCT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2011. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 Mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Me Jeannerot de la Scp Laureau-Jeannerot - 7 rue Jean Mermoz - 78000 Versailles avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLANT PRODUCT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANT PRODUCT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANT PRODUCT DIFFUSION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juin 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
17 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 Mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
10 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Me Jeannerot de la Scp Laureau-Jeannerot - 7 rue Jean Mermoz - 78000 Versailles avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jousset 5, rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur PLANT PRODUCT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PLANT PRODUCT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PLANT PRODUCT DIFFUSION est 390 177 145. Le SIRET de son siège social est 390 177 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390177145.

Où se situe le siège social de PLANT PRODUCT DIFFUSION ?

Le siège social de PLANT PRODUCT DIFFUSION est situé 18 Che Remy, 45570 Dampierre-en-Burly.