PLANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PLANTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 069 493. Elle est domiciliée 2682 RTE du Bigne Saint-Avit, 40090 Saint-Avit. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER LAMOTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLANTE
INSEE- Dénomination
- PLANTE
- SIREN
- 413 069 493
- SIRET (siège)
- 413 069 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413069493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 069 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 23 juillet 1997
- Siège social
- 2682 RTE du Bigne Saint-Avit, 40090, Saint-Avit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLANTE
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de volailles
Finances de PLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLANTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
XAYA
Autre
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 Saint-AvitSiègeActif
413 069 493 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de PLANTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025063700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/00987
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12374
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01293
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01846
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024002788
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01648
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Décision du 03 février 2025 · N° 2023016850
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00250
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02719
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04666
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/00124
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22-85.060
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.403
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Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/05865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
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Décision du 05 mars 2015 · N° 13/18613
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-43.989
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Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Associé exploitant, Associé : LAMOTHE Xavier Associé exploitant : PLANTE Jean-Francis Associé non exploitant : LAMOTHE Yannick Associé non exploitant : XAYA (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : PLANTE Jean-Francis Gérant associé : LAMOTHE Xavier
- création
Date d'effet : 23 juillet 1997
Questions fréquentes sur PLANTE
Quel est le numéro SIREN de PLANTE ?
Le numéro SIREN de PLANTE est 413 069 493. Le SIRET de son siège social est 413 069 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413069493.
Qui dirige PLANTE ?
PLANTE est dirigée par XAVIER LAMOTHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLANTE ?
Le siège social de PLANTE est situé 2682 RTE du Bigne Saint-Avit, 40090 Saint-Avit.
PLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANTE.
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