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PLANUS

Active
Siren514 469 253SCI85500 LES HERBIERSCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 469 253, PLANUS est une SCI créée le 31 août 2009. Elle est domiciliée 43 rue de la Demoiselle, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE SEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PLANUS

Dénomination
PLANUS
SIREN
514 469 253
SIRET (siège)
514 469 253 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31514469253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 469 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
43 RUE DE LA DEMOISELLE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLANUS

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de PLANUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLANUS

FS

FRANCOISE SEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

CV

CAROLINE VILLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de PLANUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    514 469 253 00025 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    514 469 253 00017 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLANUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de PLANUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLANUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLANUS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLANUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur PLANUS

Quel est le numéro SIREN de PLANUS ?

Le numéro SIREN de PLANUS est 514 469 253. Le SIRET de son siège social est 514 469 253 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31514469253.

Qui dirige PLANUS ?

PLANUS est dirigée par FRANCOISE SEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PLANUS ?

Le siège social de PLANUS est situé 43 rue de la Demoiselle, 85500 Les Herbiers.

PLANUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PLANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLANUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLANUS.

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