CheckersLiquidations

PLASS DOM TOM

Active
Siren807 677 331SARL73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 07 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
880 k€
Effectif
Non publié

PLASS DOM TOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 677 331. Elle est domiciliée 329 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PLASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLASS DOM TOM

Dénomination
PLASS DOM TOM
SIREN
807 677 331
SIRET (siège)
807 677 331 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38807677331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 677 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
879 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2014
Siège social
329 RTE DES TOURNELLES, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PLASS DOM TOM

Objet exclusif la construction ou l'acquisition et la location de logements neufs situés outre-mer destinés au secteur intermédiaire dans le cadre des dispositions de l'article 217 undecies du CGI.

Finances de PLASS DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLASS DOM TOM

PP

PATRICK PLASSARD

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de PLASS DOM TOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    807 677 331 00025 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    807 677 331 00017 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PLASS DOM TOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PLASS DOM TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLASS DOM TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLASS DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLASS DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PLASS DOM TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLASS DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLASS DOM TOM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2014

Questions fréquentes sur PLASS DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de PLASS DOM TOM ?

Le numéro SIREN de PLASS DOM TOM est 807 677 331. Le SIRET de son siège social est 807 677 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38807677331.

Qui dirige PLASS DOM TOM ?

PLASS DOM TOM est dirigée par PATRICK PLASSARD, gérant.

Où se situe le siège social de PLASS DOM TOM ?

Le siège social de PLASS DOM TOM est situé 329 Rte des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac.

PLASS DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PLASS DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLASS DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLASS DOM TOM.

Entreprises similaires

Même activité à Le Bourget-du-Lac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Bourget-du-Lac

Entreprises du même secteur à Le Bourget-du-Lac

Entreprises à Le Bourget-du-Lac

Toutes les entreprises à Le Bourget-du-Lac