PLASSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
PLASSART est une société civile immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 083 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 1632-1633, rue de Piéguë, 49190 Rochefort-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Charles-Edouard PLASSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLASSART
INSEE- Dénomination
- PLASSART
- SIREN
- 989 083 043
- SIRET (siège)
- 989 083 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32989083043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 083 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 juillet 2025
- Siège social
- 1632-1633, rue de Piéguë, 49190, Rochefort-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLASSART
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural.
Finances de PLASSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLASSART
INSEEGérant
Établissements de PLASSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 Rochefort-sur-LoireSiègeActif
989 083 043 00012 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de PLASSART
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLASSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLASSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLASSART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2021 · N° 18/04591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLASSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : PLASSART Charles-Edouard ; Gérant : PLASSART Lorraine, Madeleine, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-07-04
- création
Date d'effet : 15 juillet 2025
Aides publiques de PLASSART
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PLASSART a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 4,8 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 09 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PLASSART
Quel est le numéro SIREN de PLASSART ?
Le numéro SIREN de PLASSART est 989 083 043. Le SIRET de son siège social est 989 083 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32989083043.
Qui dirige PLASSART ?
PLASSART est dirigée par Charles-Edouard PLASSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLASSART ?
Le siège social de PLASSART est situé 1632-1633, rue de Piéguë, 49190 Rochefort-sur-Loire.
PLASSART est-elle toujours en activité ?
Oui, PLASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLASSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLASSART.
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