PLATS A EMPORTER
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,5 k€
PLATS A EMPORTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 787 749. Elle est domiciliée 11 B av Chiris, 06130 Grasse. PLATS A EMPORTER relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par MARCEL PINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLATS A EMPORTER
INSEE- Dénomination
- PLATS A EMPORTER
- SIREN
- 503 787 749
- SIRET (siège)
- 503 787 749 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503787749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 787 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 17 avril 2008
- Siège social
- 11 B AV CHIRIS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLATS A EMPORTER
Fabrication et vente de plats à emporter.
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Finances de PLATS A EMPORTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLATS A EMPORTER
INSEEÉtablissements de PLATS A EMPORTER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
503 787 749 00020 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 5610C
- 06650 LE ROURETActif
503 787 749 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PLATS A EMPORTER
INPIConformité de PLATS A EMPORTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLATS A EMPORTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLATS A EMPORTER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026009252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 2026001119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025011621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLATS A EMPORTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLATS A EMPORTER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur PLATS A EMPORTER
Quel est le numéro SIREN de PLATS A EMPORTER ?
Le numéro SIREN de PLATS A EMPORTER est 503 787 749. Le SIRET de son siège social est 503 787 749 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503787749.
Qui dirige PLATS A EMPORTER ?
PLATS A EMPORTER est dirigée par MARCEL PINET, gérant.
Où se situe le siège social de PLATS A EMPORTER ?
Le siège social de PLATS A EMPORTER est situé 11 B av Chiris, 06130 Grasse.
PLATS A EMPORTER est-elle toujours en activité ?
Oui, PLATS A EMPORTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLATS A EMPORTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLATS A EMPORTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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