PLC ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLC ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 090 594. Son siège social est situé 18 rue Jean Moulin (lille), 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Apolline DECAESTECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLC ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- PLC ARCHITECTURE
- SIREN
- 789 090 594
- SIRET (siège)
- 789 090 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83789090594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 090 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 18 RUE JEAN MOULIN (LILLE), 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLC ARCHITECTURE
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de PLC ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLC ARCHITECTURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLC ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
789 090 594 00019 · NAF 7111Z
Documents juridiques de PLC ARCHITECTURE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLC ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLC ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLC ARCHITECTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLC ARCHITECTURE.
Ouverte le 16 février 2026. Plan arrêté le 30 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS.
Jugement du 04 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement nommant en qualité d'administrateur Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lequel aura pour mission : d'assister.
Jugement du 16 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLC ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 23/07826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024009067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/14093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025003301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025J00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023005614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/07433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/08036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/10979
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juin 2025 · N° 20/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/50818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/13885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/07009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/22886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 20/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2021J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2025 · N° 12/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/14480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 février 2025 · N° 20/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00485
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/10388
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/09494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/04025
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03427
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04865
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02519
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/14993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/08645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02457
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02268
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00220
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/01965
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01775
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06485
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/00592
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00665
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06411
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01666
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00210
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/04935
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/01626
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-18.642
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/00068
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/07415
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02987
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/03843
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04961
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/05412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01375
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01337
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/04927
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00307
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04345
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/05921
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/18646
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/06030
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01296
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18302
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/00048
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/08915
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13834
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/26721
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00338
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03544
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02697
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02019
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.023
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.536
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/00706
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 septembre 2020 · N° 19/07034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-16.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.194
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2016 · N° 10/13829
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 février 2014 · N° 12/01279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-15.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-03.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLC ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-09-30 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan : Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS.
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nomination du Gérant : Decaestecker, nom d'usage : Lefebvre, Apolline, Caroline, Florence ; nomination du Gérant : Castelli, Benjamin, Martial, Reynald
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Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2026-03-04 · Jugement nommant en qualité d'administrateur Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lequel aura pour mission : d'assister.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-02-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël 312 boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Barœul. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur PLC ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de PLC ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de PLC ARCHITECTURE est 789 090 594. Le SIRET de son siège social est 789 090 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83789090594.
Qui dirige PLC ARCHITECTURE ?
PLC ARCHITECTURE est dirigée par Apolline DECAESTECKER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLC ARCHITECTURE ?
Le siège social de PLC ARCHITECTURE est situé 18 rue Jean Moulin (lille), 59800 Lille.
PLC ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLC ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLC ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
PLC ARCHITECTURE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2026. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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