PLC AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLC AVOCAT est une SARL immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 534 580. Son siège social est situé 140 BD Voltaire, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Cécile PALAVIT, gérant.
Fiche d'identité de PLC AVOCAT
INSEE- Dénomination
- PLC AVOCAT
- SIREN
- 931 534 580
- SIRET (siège)
- 931 534 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93931534580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 534 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 140 BD Voltaire, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLC AVOCAT
Profession d'avocat
Finances de PLC AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLC AVOCAT
INSEEÉtablissements de PLC AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
931 534 580 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PLC AVOCAT
INPIComptes annuels de PLC AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLC AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLC AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLC AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-84.110
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-83.394
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-86.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-81.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-81.864
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-86.224
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.540
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 16-85.161
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Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-86.214
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-10.783
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-81.862
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-83.963
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-85.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-83.659
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.405
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-19.176
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-81.151
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-85.079
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Décision du 05 avril 2006 · N° 06-81.835
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-82.975
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-20.362
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-84.362
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2006 · N° 05-87.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-12.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-20.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-84.916
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Décision du 21 février 2006 · N° 04-19.667
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.841
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-12.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-84.822
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 05-80.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-82.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 05-80.307
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 05-15.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 05-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2005 · N° 04-84.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-83.552
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-80.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 04-85.318
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 04-85.089
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.037
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.550
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.485
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-84.987
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-84.587
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Décision du 09 juin 2004 · N° 04-81.901
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-87.584
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-85.856
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.876
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Décision du 18 mai 2004 · N° 04-80.109
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-85.521
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-86.175
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-82.570
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.349
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Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
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Décision du 10 février 2004 · N° 03-87.283
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.563
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-88.025
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 00-30.180
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 98-30.389
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-84.346
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.142
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Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-86.661
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Décision du 09 septembre 2003 · N° 02-84.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2003 · N° 03-82.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-82.790
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-85.497
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 03-80.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2003 · N° 02-82.079
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-21.249
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Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 02-81.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.316
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-86.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-82.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2002 · N° 02-60.809
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-60.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-86.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2002 · N° 02-60.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2002 · N° 02-80.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLC AVOCAT
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Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur PLC AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de PLC AVOCAT ?
Le numéro SIREN de PLC AVOCAT est 931 534 580. Le SIRET de son siège social est 931 534 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93931534580.
Qui dirige PLC AVOCAT ?
PLC AVOCAT est dirigée par Cécile PALAVIT, gérant.
Où se situe le siège social de PLC AVOCAT ?
Le siège social de PLC AVOCAT est situé 140 BD Voltaire, 75011 Paris.
PLC AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PLC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLC AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLC AVOCAT.
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