PLEBISCITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 593 820, PLEBISCITES est une SAS créée le 20 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE CENCIG, président du directoire.
Fiche d'identité de PLEBISCITES
INSEE- Dénomination
- PLEBISCITES
- SIREN
- 499 593 820
- SIRET (siège)
- 499 593 820 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37499593820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 593 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 7 RUE DE LA MOSELLE, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEBISCITES
Promotion immobilière.
Finances de PLEBISCITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEBISCITES
INSEEBODACCPrésident du directoire
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Directeur général
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Anciens dirigeants (7)
HADRYS
commissaire aux comptes suppléant · de août 2007 à juillet 2021
directeur général · de octobre 2017 à juillet 2021
président du directoire · de octobre 2017 à juillet 2021
commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2017 à juillet 2021
CENCIG
directeur général et membre du directoire · de août 2007 à octobre 2017
MANCINELLI
présidente et membre du directoire · de août 2007 à octobre 2017
HAISMANN
commissaire aux comptes titulaire · de août 2007 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLEBISCITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
499 593 820 00016 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de PLEBISCITES
INPIComptes annuels de PLEBISCITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEBISCITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLEBISCITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEBISCITES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Le tribunal judiciaire de Metz, par jugement a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 14 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ. N° RG : 24/00145
Jugement du 13 mars 2024 · publié le 12 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Elodie BAYLE, demeurant : 1 place Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00145
1 décision de justice publiée en open data mentionne PLEBISCITES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEBISCITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLEBISCITES
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-12 · Le tribunal judiciaire de Metz, par jugement a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 14 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ. N° RG : 24/00145
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Elodie BAYLE, demeurant : 1 place Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00145
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Directeur général : MANCINELLI Sylvain ; Président du directoire : CENCIG Valerie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
directeur général : MANCINELLI (Sylvain) ; président du directoire : CENCIG (Valérie) ; commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat) ; commissaire aux comptes suppléant : HADRYS (Jean-Claude)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur PLEBISCITES
Quel est le numéro SIREN de PLEBISCITES ?
Le numéro SIREN de PLEBISCITES est 499 593 820. Le SIRET de son siège social est 499 593 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499593820.
Qui dirige PLEBISCITES ?
PLEBISCITES est dirigée par VALERIE CENCIG, président du directoire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLEBISCITES ?
Le siège social de PLEBISCITES est situé 7 rue de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles.
PLEBISCITES est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEBISCITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEBISCITES est-elle en procédure collective ?
Oui. PLEBISCITES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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