CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 641 660, PLEBISCITES est une SAS créée le 18 septembre 2014. Son siège social est situé 10 rue de Bonald, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7990Z comme activité principale. JOACHIM BRESSAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PLEBISCITES

Dénomination
PLEBISCITES
SIREN
804 641 660
SIRET (siège)
804 641 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64804641660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 641 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
7990Z
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
10 RUE DE BONALD, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PLEBISCITES

L'achat, la vente, l'échange de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres évènements de divertissement ; La fourniture de services de réservation liés aux voyages, réservations pour le transport, les hôtels, les gîtes ruraux, les restaurants, les spectacles et les évènements sportifs ; La fourniture de services d'assistance aux touristes, la fourniture d'informations touristiques, les activités de guides touristiques, les activités de promotion du tourisme ; La conception et le développement informatique pour applications, les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels, la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs ; Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société de participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrements. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Finances de PLEBISCITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PLEBISCITES

JB

JOACHIM BRESSAT

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de PLEBISCITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    804 641 660 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7990Z

Documents juridiques de PLEBISCITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PLEBISCITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEBISCITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLEBISCITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEBISCITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PLEBISCITES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLEBISCITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLEBISCITES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur PLEBISCITES

Quel est le numéro SIREN de PLEBISCITES ?

Le numéro SIREN de PLEBISCITES est 804 641 660. Le SIRET de son siège social est 804 641 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804641660.

Qui dirige PLEBISCITES ?

PLEBISCITES est dirigée par JOACHIM BRESSAT, président de sas.

Où se situe le siège social de PLEBISCITES ?

Le siège social de PLEBISCITES est situé 10 rue de Bonald, 69007 Lyon.

PLEBISCITES est-elle toujours en activité ?

Oui, PLEBISCITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLEBISCITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLEBISCITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.