PLEBISCITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 641 660, PLEBISCITES est une SAS créée le 18 septembre 2014. Son siège social est situé 10 rue de Bonald, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7990Z comme activité principale. JOACHIM BRESSAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLEBISCITES
INSEE- Dénomination
- PLEBISCITES
- SIREN
- 804 641 660
- SIRET (siège)
- 804 641 660 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64804641660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 641 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 7990Z
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- 10 RUE DE BONALD, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEBISCITES
L'achat, la vente, l'échange de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres évènements de divertissement ; La fourniture de services de réservation liés aux voyages, réservations pour le transport, les hôtels, les gîtes ruraux, les restaurants, les spectacles et les évènements sportifs ; La fourniture de services d'assistance aux touristes, la fourniture d'informations touristiques, les activités de guides touristiques, les activités de promotion du tourisme ; La conception et le développement informatique pour applications, les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels, la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs ; Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société de participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrements. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de PLEBISCITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEBISCITES
INSEEÉtablissements de PLEBISCITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
804 641 660 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7990Z
Documents juridiques de PLEBISCITES
INPIComptes annuels de PLEBISCITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEBISCITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLEBISCITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEBISCITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2017. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PLEBISCITES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEBISCITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLEBISCITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur PLEBISCITES
Quel est le numéro SIREN de PLEBISCITES ?
Le numéro SIREN de PLEBISCITES est 804 641 660. Le SIRET de son siège social est 804 641 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804641660.
Qui dirige PLEBISCITES ?
PLEBISCITES est dirigée par JOACHIM BRESSAT, président de sas.
Où se situe le siège social de PLEBISCITES ?
Le siège social de PLEBISCITES est situé 10 rue de Bonald, 69007 Lyon.
PLEBISCITES est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEBISCITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEBISCITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLEBISCITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
- HOTELISSIMA69002 LyonCA 29,2 M€
- GRAND CIRCLE (FRANCE) OPERATING69003 LyonCA 449 k€
- LYON ORIGINAL TOURS69003 LyonCA 140 k€
- CHANGER D'AIR69001 LyonCA 41,6 k€
- WIZIWAY69001 LyonCA 10,3 k€
- PLAISIRS DES TOURISTES69005 LyonCA 1,9 k€
- AGERON PHILIPPE69002 Lyon
- AGOSTINI ZABALLA TATIANA69006 Lyon
- BAE SOUNGSIM69007 Lyon
- BARNAUD FRANCOISE69009 Lyon
