PLEIADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PLEIADES est une société civile immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 077 906. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Gaston Moutardier, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN Bertrand, gérant.
Fiche d'identité de PLEIADES
INSEE- Dénomination
- PLEIADES
- SIREN
- 920 077 906
- SIRET (siège)
- 920 077 906 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81920077906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 077 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- IMP Gaston Moutardier, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLEIADES
Acquisition,construction, location, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. Détention et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de tous autres biens mobiliers.
Finances de PLEIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIADES
INSEEÉtablissements de PLEIADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
920 077 906 00021 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 6820B
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé
920 077 906 00013 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLEIADES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PLEIADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEIADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLEIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026022719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023F01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/05038
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02899
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 février 1996 · N° 93-17.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-20.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLEIADES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur PLEIADES
Quel est le numéro SIREN de PLEIADES ?
Le numéro SIREN de PLEIADES est 920 077 906. Le SIRET de son siège social est 920 077 906 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81920077906.
Qui dirige PLEIADES ?
PLEIADES est dirigée par JEAN Bertrand, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLEIADES ?
Le siège social de PLEIADES est situé IMP Gaston Moutardier, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
PLEIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIADES.
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