PLEIN CIEL
ActivePLEIN CIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 548 700. Son siège social est situé 22 quai Charles Vallet, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de PLEIN CIEL
INSEE- Dénomination
- PLEIN CIEL
- SIREN
- 407 548 700
- SIRET (siège)
- 407 548 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09407548700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 548 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 22 QUAI CHARLES VALLET, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PLEIN CIEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PLEIN CIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
407 548 700 00019 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de PLEIN CIEL
INPIConformité de PLEIN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN CIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20459
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/52107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 22/07740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-11.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-41.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur PLEIN CIEL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN CIEL ?
Le numéro SIREN de PLEIN CIEL est 407 548 700. Le SIRET de son siège social est 407 548 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09407548700.
Où se situe le siège social de PLEIN CIEL ?
Le siège social de PLEIN CIEL est situé 22 quai Charles Vallet, 90000 Belfort.
PLEIN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN CIEL.
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