PLEIN CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 M€
PLEIN CIEL est une société civile immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 596 454. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villard, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FOURNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PLEIN CIEL
INSEE- Dénomination
- PLEIN CIEL
- SIREN
- 503 596 454
- SIRET (siège)
- 503 596 454 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18503596454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 596 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219 968 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- LE VILLARD, 43600, SAINTE-SIGOLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEIN CIEL
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers.
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Finances de PLEIN CIEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN CIEL
INSEEAutre
Établissements de PLEIN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif
503 596 454 00010 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLEIN CIEL
INPIConformité de PLEIN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN CIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20459
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00739
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/52107
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00086
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01202
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/07740
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01599
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN CIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOURNEL Jean Louis Pierre Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONNET Andrée Jacqueline Gisèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur PLEIN CIEL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN CIEL ?
Le numéro SIREN de PLEIN CIEL est 503 596 454. Le SIRET de son siège social est 503 596 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503596454.
Qui dirige PLEIN CIEL ?
PLEIN CIEL est dirigée par JEAN FOURNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLEIN CIEL ?
Le siège social de PLEIN CIEL est situé Le Villard, 43600 Sainte-Sigolene.
PLEIN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN CIEL.
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