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PLEIN SOLEIL

Active
Siren401 746 987SCI90000 BELFORTCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PLEIN SOLEIL est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 746 987. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Sellier Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL

Dénomination
PLEIN SOLEIL
SIREN
401 746 987
SIRET (siège)
401 746 987 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65401746987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 746 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
1 RUE PIERRE SELLIER BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PLEIN SOLEIL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE SIS 1-3, RUE SELLIER A BELFORT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PLEIN SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL

AS

ALAIN SCHMITT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de PLEIN SOLEIL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    401 746 987 00023 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTActif

    401 746 987 00031 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    401 746 987 00015 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de PLEIN SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PLEIN SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PLEIN SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL ?

Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL est 401 746 987. Le SIRET de son siège social est 401 746 987 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401746987.

Qui dirige PLEIN SOLEIL ?

PLEIN SOLEIL est dirigée par ALAIN SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL ?

Le siège social de PLEIN SOLEIL est situé 1 rue Pierre Sellier Belfort, 90000 Belfort.

PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL.

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