PLEIN SOLEIL
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 082 119, PLEIN SOLEIL est une SARL créée le 2 janvier 2010. Elle est domiciliée Le Mortron, 49170 La Possonniere. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 519 082 119
- SIRET (siège)
- 519 082 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519082119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 082 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 02 janvier 2010
- Siège social
- LE MORTRON, 49170, LA POSSONNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Danièle né PROD'HOMME Co-Gérant : BARRAULT Michel BARRAULT
Co-Gérant · de janvier 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49170 LA POSSONNIERESiègeFermé
519 082 119 00016 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de PLEIN SOLEIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 19/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2010
Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL est 519 082 119. Le SIRET de son siège social est 519 082 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519082119.
Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de PLEIN SOLEIL est situé Le Mortron, 49170 La Possonniere.
PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL.
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