PLEIN SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLEIN SOLEIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1970, identifiée par le SIREN 700 201 338. Son siège social est situé 64 Rte de Montpellier, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 700 201 338
- SIRET (siège)
- 700 201 338 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59700201338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 700 201 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 64 RTE DE MONTPELLIER, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLEIN SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
700 201 338 00022 · NAF 744B
- 30900 NIMESFermé
700 201 338 00030 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 744B
Documents juridiques de PLEIN SOLEIL
INPIComptes annuels de PLEIN SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLEIN SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 19/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Marques déposées par PLEIN SOLEIL
INPIPLEIN SOLEIL est titulaire de 21 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque expiréeMAISONS PIERRE FINANCE
N° 3085890 · Déposée le 22 février 2001 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37 · expirée le 22 février 2011
- Marque expiréeMIXIMÔM
N° 3068112 · Déposée le 22 novembre 2000 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 38, 41 · expirée le 22 novembre 2010
- Marque expiréeNON AU DOPAGE
N° 99780592 · Déposée le 03 mars 1999 · Marque semi-figurative
Classes 28, 41 · expirée le 03 mars 2009
- Marque expiréeLA GRANDE MOTTE EN PETITE CAMARGUE
N° 97688005 · Déposée le 30 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 30 juin 2007
- Marque expiréePREDIRECT IMMOBILIER
N° 97665379 · Déposée le 13 février 1997 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 13 février 2007
- Marque expiréePRETS SANS RISQUE
N° 97665378 · Déposée le 13 février 1997 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 41 · expirée le 13 février 2007
- Marque expiréeCHEVAUX DU MONDE
N° 96638828 · Déposée le 06 août 1996 · Marque verbale
Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 06 août 2006
- Marque expiréeDOMAINE DE PEYGUEROL
N° 96618957 · Déposée le 15 mars 1996 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 15 mars 2006
- Marque expiréeTERRES DE CAMARGUE
N° 96616634 · Déposée le 19 février 1996 · Marque semi-figurative
Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 19 février 2006
- Marque expiréeLES MAGISTRALES
N° 96613337 · Déposée le 08 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 35, 39, 41 · expirée le 08 janvier 2006
- Marque expiréeHOSTEVIN REGION LANGUEDOC ROUSSILLON DECOUVREZ SES GRANDS VINS
N° 95592026 · Déposée le 28 septembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 31, 32, 33, 42 · expirée le 28 septembre 2005
- Marque expiréeGARRIGOULE
N° 94543584 · Déposée le 13 octobre 1994 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 13 octobre 2004
- Marque expiréeCARAMBOLE
N° 94510922 · Déposée le 28 février 1994 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 28 février 2004
- Demande totalement rejetéeSABATEX
N° 94506596 · Déposée le 28 janvier 1994 · Marque verbale
Classe 20
- Marque expiréeLES TERRASSES DE PHILEMON ET BAUCIS
N° 94506595 · Déposée le 28 janvier 1994 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 28 janvier 2004
- Marque expiréeFDI
N° 92436482 · Déposée le 23 septembre 1992 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 23 septembre 2002
- Marque expiréeL'ARGENTIERE
N° 92436480 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 17 septembre 2002
- Marque expiréeLE JARDIN DES BASTIDES
N° 92436479 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 17 septembre 2002
- Marque expiréeLES SALADELLES
N° 92436478 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 17 septembre 2002
- Marque expiréeLA COLLINE DE LICINIA
N° 92436477 · Déposée le 17 septembre 1992 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 17 septembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL est 700 201 338. Le SIRET de son siège social est 700 201 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59700201338.
Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de PLEIN SOLEIL est situé 64 Rte de Montpellier, 30900 Nimes.
PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLEIN SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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