PLEIN SOLEIL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 16,0 k€
PLEIN SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 995 654. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Brec, 04260 Allos. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). JEAN-FRANCOIS COUTURIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 794 995 654
- SIRET (siège)
- 794 995 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56794995654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 995 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Siège social
- RTE DE BREC, 04260, ALLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PLEIN SOLEIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PLEIN SOLEIL
Hôtel Restaurant produits régionaux
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Finances de PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL
INSEEÉtablissements de PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
794 995 654 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5510Z
Documents juridiques de PLEIN SOLEIL
INPIConformité de PLEIN SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL.
Ouverte le 11 septembre 2018. Plan arrêté le 24 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .
Jugement du 28 mars 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Douhaire Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille 01 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 19/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-09-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Douhaire Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille 01 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Début d'activité : 2014-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL est 794 995 654. Le SIRET de son siège social est 794 995 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794995654.
Qui dirige PLEIN SOLEIL ?
PLEIN SOLEIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUTURIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de PLEIN SOLEIL est situé Rte de Brec, 04260 Allos.
PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
PLEIN SOLEIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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