PLEIN SOLEIL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
PLEIN SOLEIL est une SAS immatriculée le 14 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 826 137. Son siège social est situé 4 rue Rapp Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HASAN ARISOY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 822 826 137
- SIRET (siège)
- 822 826 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16822826137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 826 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 4 RUE RAPP MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEIN SOLEIL
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de PLEIN SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL
INSEEÉtablissements de PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
822 826 137 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de PLEIN SOLEIL
INPIConformité de PLEIN SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2018. Clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 18/00319
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROELICH & Associés, prise en la personne de Me FROELICH, demeurant 36, rue paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00319
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2016. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Froehlich, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00319
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
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Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
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Décision du 02 février 2023 · N° 19/08783
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Autre jugement de clôture · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 18/00319
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROELICH & Associés, prise en la personne de Me FROELICH, demeurant 36, rue paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 18/00319
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · jugement dâouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2016. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés prise en la personne de Me Froehlich, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00319
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL est 822 826 137. Le SIRET de son siège social est 822 826 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822826137.
Qui dirige PLEIN SOLEIL ?
PLEIN SOLEIL est dirigée par HASAN ARISOY, président de sas.
Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de PLEIN SOLEIL est situé 4 rue Rapp Mulhouse, 68100 Mulhouse.
PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLEIN SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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