PLEIN SOLEIL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLEIN SOLEIL SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 498 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Clos du Marcassin, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN PERRILLAT-AMEDE en qualité de autre.
Fiche d'identité de PLEIN SOLEIL SCI
INSEE- Dénomination
- PLEIN SOLEIL SCI
- SIREN
- 921 498 648
- SIRET (siège)
- 921 498 648 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR30921498648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 498 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 225 Clos du Marcassin, 74700, Sallanches
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLEIN SOLEIL SCI
L'acquisition d'un immeuble sis à ARACHES LA FRASSE (74300) - Timalets dessous nord, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport oui autrement.
Finances de PLEIN SOLEIL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SOLEIL SCI
INSEEREPER
Autre
Depuis la création (18 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de PLEIN SOLEIL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SallanchesSiègeActif
921 498 648 00036 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 74300 ARACHES LA FRASSEFermé
921 498 648 00010 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLEIN SOLEIL SCI
INPIComptes annuels de PLEIN SOLEIL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEIN SOLEIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLEIN SOLEIL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN SOLEIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SOLEIL SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/07511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-44.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-44.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.890
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 89-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-44.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SOLEIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLEIN SOLEIL SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur PLEIN SOLEIL SCI
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL SCI ?
Le numéro SIREN de PLEIN SOLEIL SCI est 921 498 648. Le SIRET de son siège social est 921 498 648 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30921498648.
Qui dirige PLEIN SOLEIL SCI ?
PLEIN SOLEIL SCI est dirigée par YANN PERRILLAT-AMEDE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLEIN SOLEIL SCI ?
Le siège social de PLEIN SOLEIL SCI est situé 225 Clos du Marcassin, 74700 Sallanches.
PLEIN SOLEIL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SOLEIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SOLEIL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN SOLEIL SCI.
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