PLEIN SUD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 120 €
PLEIN SUD est une société civile immatriculée le 12 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 170 112. Son siège social est situé 16 T rue de Verdun, 54980 Batilly. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JOSE CAMPOS, gérant.
Fiche d'identité de PLEIN SUD
INSEE- Dénomination
- PLEIN SUD
- SIREN
- 451 170 112
- SIRET (siège)
- 451 170 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90451170112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 170 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 décembre 2003
- Siège social
- 16 T RUE DE VERDUN, 54980, BATILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEIN SUD
L'acquisition de tous terrains ou droits immobi- liers, comprenant le droit de construire La construction, sur ces terrains ou droits immo- biliers, ainsi que sur tous terrains apportés, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations
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Finances de PLEIN SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SUD
INSEEÉtablissements de PLEIN SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54980 BATILLYSiègeActif
451 170 112 00010 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de PLEIN SUD
INPIConformité de PLEIN SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01996
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/00399
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/08298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PLEIN SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2003
Questions fréquentes sur PLEIN SUD
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SUD ?
Le numéro SIREN de PLEIN SUD est 451 170 112. Le SIRET de son siège social est 451 170 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451170112.
Qui dirige PLEIN SUD ?
PLEIN SUD est dirigée par JOSE CAMPOS, gérant.
Où se situe le siège social de PLEIN SUD ?
Le siège social de PLEIN SUD est situé 16 T rue de Verdun, 54980 Batilly.
PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN SUD.
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