PLEIN SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 466 596, PLEIN SUD est une SCI créée le 13 avril 2022. Son siège social est situé 1141 av du Golf, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KELLY BROER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PLEIN SUD
INSEE- Dénomination
- PLEIN SUD
- SIREN
- 912 466 596
- SIRET (siège)
- 912 466 596 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48912466596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 466 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 1141 AV DU GOLF, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLEIN SUD
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, octroi accessoire de toutes garanties et généralement, toutes opérations civiles.
Finances de PLEIN SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLEIN SUD
INSEEÉtablissements de PLEIN SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
912 466 596 00018 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLEIN SUD
INPIComptes annuels de PLEIN SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLEIN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLEIN SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLEIN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026F01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/18606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 août 2023 · N° 22/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/15608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-14.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 95-17.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-42.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-14.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLEIN SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur PLEIN SUD
Quel est le numéro SIREN de PLEIN SUD ?
Le numéro SIREN de PLEIN SUD est 912 466 596. Le SIRET de son siège social est 912 466 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912466596.
Qui dirige PLEIN SUD ?
PLEIN SUD est dirigée par KELLY BROER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLEIN SUD ?
Le siège social de PLEIN SUD est situé 1141 av du Golf, 83600 Frejus.
PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLEIN SUD.
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