PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 969 866, PLESSIS est une 6599 créée le 4 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Abel Gody, 37400 Amboise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC SAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PLESSIS
INSEE- Dénomination
- PLESSIS
- SIREN
- 439 969 866
- SIRET (siège)
- 439 969 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55439969866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 969 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 7 RUE ABEL GODY, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLESSIS
acquisition, exploitation et cession de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes.
Finances de PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLESSIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans
APPLICATION DE TECHNIQUES D'ELECTRO-EROSION MOULES ET INJECTIONS PLASTIQUES - ATEMIP -
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
439 969 866 00011 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLESSIS
INPIComptes annuels de PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 août 2026 · N° 25/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L03090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03908
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00933
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/04487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01696
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03756
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00270
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01676
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-16.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 90-41.114
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 89-70.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sausse, Cédric Claude, modification du Gérant Sausse, Daniel Bernard
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de PLESSIS ?
Le numéro SIREN de PLESSIS est 439 969 866. Le SIRET de son siège social est 439 969 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439969866.
Qui dirige PLESSIS ?
PLESSIS est dirigée par CEDRIC SAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLESSIS ?
Le siège social de PLESSIS est situé 7 rue Abel Gody, 37400 Amboise.
PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLESSIS.
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